Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 21/05/2025
1. Identification de la vendeuse
Les présentes conditions générales sont proposées par :
Margaux Pierson
Statut : Auto-entrepreneuse
SIRET : 923 054 209 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43923054209
Adresse : 1 chemin du Picheyrou, 34980 Montferrier-sur-Lez, France
Email : lausoa.azur@gmail.com
Téléphone : +33 6 83 96 88 18
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site web lausoa.squarespace.com ou toute autre URL associée, par des consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande en sélectionnant les produits et en suivant les étapes du processus d’achat.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement au client après validation du paiement.
La Vendeuse se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire)
Le débit est immédiat. Aucune commande ne sera expédiée sans paiement complet.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
Les délais indicatifs de livraison sont mentionnés sur le site (généralement sous 3 à 10 jours ouvrés en France).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
La Vendeuse ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Pour cela, il doit en informer la Vendeuse par email à : lausoa.azur@gmail.com.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du retour.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux produits personnalisés ou confectionnés à la demande
Aux produits ouverts ou utilisés pour des raisons d’hygiène (ex : cosmétiques, bijoux portés)
9. Garanties
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la vente sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation client.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité .
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
12. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu à l’amiable.
Médiateur recommandé : CNPM - Médiation de la consommation
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu